Quelles sont les lois qui aident à l’investissement locatif en France ?

par ais-immobilier · 26 juillet 2022

Investir dans la pierre reste un investissement très prisé des Français. Certains le font pour avoir un complément de revenus non négligeable, d’autres pour avoir un héritage « en dur » à transmettre à leurs grands enfants et petits enfants. Ou investir en France ? Nous revenons dans cet articlesur deux dispositifs légaux existants pour vous aider dans votre investissement. La loi Malraux et la loi Pinel, deux lois incontournables à connaître si vous réfléchissez à investir dans l’immobilier locatif !

Loi Malraux

Cette loi, promulguée en 1962, a pour but de protéger des immeubles, des centres-villes de la modernisation à tout va des années 1960. Cette loi propose ainsi la création de zones sauvegardées, qui conditionnent les travaux sur cette zone. Ne pourront être effectués que des travaux autorisés par l’autorité locale compétente. La ville de Sarlat, dans le Périgord, a été la première ville à profiter de ce dispositif.

La loi Malraux propose aussi une défiscalisation aux propriétaires d’immeubles anciens, si une restauration complète a été faite. Les travaux doivent respecter des conditions précises, et le bien doit être par la suite loué pendant une période de neuf ans. Il doit être loué en tant que résidence principale, dans une période de 12 mois après la fin des travaux de rénovation.

Si les conditions ont bien été remplies, le propriétaire peut obtenir 30% de défiscalisation sur le montant des travaux effectués (sous une limite de 100 000 € / an).

Il existe différents types de zones Malraux :

Les zones Malraux, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
Les zones Malraux, secteurs sauvegardés.
Les zones Malraux, sites patrimoniaux remarquables.
Les zones Malraux ZZAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager).
Les zones Malraux AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Loi Pinel

Deuxième dispositif qui doit être connu de ceux qui souhaitent investir dans un logement locatif, la loi Pinel ! Promulguée en 2015, elle a pour but d’inciter un grand nombre de Français à investir dans l’immobilier locatif. En effet, cette loi offre la possibilité de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu sous certain nombre de conditions. Les enjeux sont nombreux :

Aider l’investissement locatif.
Soutenir la construction de nouveaux logements dans des zones où la demande est très forte, pour peu d’offres.
La possibilité d’un investissement « clef en main » pour tous ceux qui souhaitent investir, mais qui n’ont pas le temps ni les moyens d’investir dans de l’immobilier plus ancien.

Il existe plusieurs zones sous dispositif Pinel :

Zone A et A bis : Paris, sa petite couronne, et plusieurs grandes villes françaises (Lyon, Montpellier, Lille…).
Zone B1 : départements d’outre-mer, ainsi que d’autres villes françaises (Toulouse, Tours, Nantes…).

Si vous souhaitez investir dans un bien locatif, vous devez inévitablement vous poser beaucoup de questions sur le sujet, n’hésitez pas à contacter des professionnels dans le domaine. Connaître les endroits géographiques où vous pouvez bénéficier d’aides, connaître les rendements que vous pouvez espérer sur votre investissement sont autant de questions qui pourront trouver des réponses précises grâce à l’aide de cabinets spécialisés dans l’investissement locatif !