Investir dans les DOM TOM pour payer moins d’impôts

Faire des investissements dans les DOM-TOM est un moyen avantageux pour payer moins d’impôts. En effet, grâce aux avantages fiscaux proposés par divers dispositifs de défiscalisation, vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier en réduisant en même temps vos impôts.

Application de la loi Duflot dans les DOM-TOM

La loi Duflot remplace la loi Scellier depuis début janvier 2013. Cette nouvelle loi, relative à l’immobilier neuf ou en cours de finition, vous donne la possibilité d’investir dans les DOM-TOM. Dans ces départements et ces territoires, le taux de défiscalisation est généralement de 29 % sur les prix d’acquisition, et de 18 % dans la métropole. Il faut tout de même noter que le prix d’achat d’un logement neuf est plafonné à 300 000 €.

Choisir le dispositif de son investissement aux D0M-TOM

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier dans les DOM-TOM, vous pouvez choisir entre deux lois de défiscalisation, à savoir la loi Duflot 2014 et la loi Girardin. Cette dernière concerne l’acquisition de maisons neuves ou en cours d’achèvement.

Elle vous offre la possibilité d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 48 % qui est proportionnelle à la surface de la maison en question. À l’opposé de la loi Girardin, la loi Duflot n’implique pas nécessairement le plafonnement des loyers et des ressources des locataires. De ce fait, ces deux lois sont en concurrence permanente.

Les conditions à suivre pour bénéficier d’une remise d’impôts dans les DOM-TOM

Certaines conditions sont à considérer si vous souhaitez profiter d’une réduction d’impôts dans les DOM-TOM jusqu’au 31 décembre 2020. Vous devrez investir dans la construction ou l’achat d’un logement neuf, ou dans des travaux de réhabilitation d’une résidence, ou encore dans le capital de certaines entreprises.

Construire ou acheter un nouveau logement

Dans ce premier cas, la nouvelle résidence devra être affectée à la résidence principale du propriétaire. Le contribuable ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au moins pendant deux ans avant la date d’achèvement ou la date d’acquisition.

Il devra également occuper continuellement le logement pendant cinq ans au minimum après l’achèvement des travaux de construction ou l’achat du logement.

Effectuer des travaux de réhabilitation dans un logement

Dans ce second cas, vous pouvez bénéficier d’une diminution sur vos impôts si vous faites des travaux de réhabilitations dans des résidences déjà terminées ou achevées depuis plus vingt ans. Vous devez également confier vos travaux à une entreprise professionnelle, et ne pas donner lieu à une augmentation du volume ou de la surface habitable de la maison.

Sachez que seuls les travaux faisant partie des charges déductibles des revenus fonciers sont considérés, le local doit avoir été également affecté à l’habitation avant le début des travaux. Par conséquent, les travaux d’aménagement en habitation qui concernent des locaux affectés antérieurement à un autre usage sont exclus.

Parmi les travaux de réhabilitation que vous pouvez effectuer, nous pouvons par exemple citer l’aménagement de nouvelles installations sanitaires, la réfection de l’installation électrique, la réparation de la plomberie, de la toiture et de la peinture, le ravalement de la façade, l’installation des sanitaires, et la reprise des fondations. Par ailleurs, la maison devra être occupée ou louée au minimum cinq ans à titre de résidence principale.

Investir dans le capital de certaines entreprises

Dans cette dernière option, vous pouvez diminuer vos impôts si vous souscrivez au capital des entreprises qui effectuent des activités dans les domaines de la pêche, du bâtiment, de l’hôtellerie, des transports, de l’industrie, des services informatiques, des énergies nouvelles, de l’agriculture, de la maintenance des outils industriels, du tourisme, de l’artisanat et de la production audiovisuelle. Sur approbation de l’État, les entreprises concessionnaires de services publics à caractère industriels et commercial sont également concernées.

Cependant, certaines règles sont à respecter. Les entreprises devront effectuer leurs investissements dans les 12 mois qui suivent la souscription, et les équipements et les biens concernés devront être affectés à l’activité exercée au minimum pendant cinq ans ou pendant toute leur durée d’utilisation.

Les valeurs de la réduction d’impôts

Pour ces investissements dans les DOM-TOM, le taux de remise d’impôts que vous bénéficierez est de 18 %. Pour les investissements au capital des entreprises, il est de 38 %. Ce taux de remise est appliqué à la somme globale de votre investissement, avec des frais accessoires, une déduction des éventuelles primes et des subventions perçues. En outre, si vous avez choisi d’acheter un logement neuf ou d’effectuer des travaux de réhabilitation, votre investissement est pris en compte dans la limite d’un certain plafonnement qui est actualisé chaque année. Si vous êtes propriétaire et que le logement est effectivement occupé à titre de résidence principale, le montant d’acquisition n’est pas considéré que dans la mesure où la surface habitable est comprise entre 50 et 150 m², selon le nombre de personnes occupant la maison. Pour tous les travaux de réhabilitation, le plafonnement est appliqué à la surface totale de la maison, mais non pas uniquement à celle réhabilitée. Par ailleurs, la remise d’impôts grâce à ces investissements dans les DOM-TOM s’étale sur 10 ans lorsqu’il s’agit de l’achat ou la construction d’un nouveau logement, et dure cinq ans pour tous les autres types d’investissements.

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