Faire des dons pour payer moins d’impôts, explications

Avant la fin du mois de mai, c’est le même rituel, vous devez à tout prix faire votre déclaration sur les revenus. Informez-vous sur les législations en vigueur pour ne rien omettre. Savez-vous qu’en faisant un don à une association à but non-lucratif, vous pourrez bénéficier d’une réduction des impôts ?

Découvrez ici toutes les informations dont vous aurez besoin pour profiter de cet abattement fiscal. Il existe en effet des critères que vous devriez prendre en compte lorsque vous choisissez les bénéficiaires des dons.

À qui devriez-vous adresser vos dons pour bénéficier une réduction d’impôts ?

Vous envisagez faire un don ? Il est indispensable que ce geste soit totalement désintéressé pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts. En d’autres termes, vous ne devriez en aucun cas réclamer des contreparties de votre donation. Vous avez le choix entre différentes entités pour verser votre donation. L’article 200 du Code général des impôts précise que les bénéficiaires peuvent être :

  • une association ou un organisme public ou privé dans les domaines de la préservation du patrimoine, de la protection de l’environnement, du financement électoral, de la culture, de la langue…
  • – des fondations
  • des établissements d’enseignement supérieur

L’administration fiscale a mis en place des critères pour distinguer les associations qui pourront vous faire bénéficier d’une défiscalisation. Mis à part l’intérêt général (domaine d’activité de l’association), il est essentiel qu’elle opte pour une gestion désintéressée. Ces conditions sont prévues par l’instruction fiscale du 18 décembre 2006.

Parmi ces points, notez que les salaires des dirigeants de l’association doivent être en cohérence avec les moyens de l’association.

Réduction des impôts : quels types de dons sont concernés ?

Vous pourrez choisir entre différents types de dons. Il peut s’agir :

  • d’une enveloppe allouée à une association
  • des dons en nature
  • d’un bien immobilier ou des matériels que vous mettiez à la disposition de l’association

Depuis 2016, il est également possible d’envoyer des aides via les SMS. Pour ce mode d’envoi, il vous suffit de taper le numéro adéquat et d’envoyer la codification. De même que les autres types de dons, le don par SMS vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. Vous devez par contre respecter un plafonnement (50 euros par don ou un cumul de 300 euros par mois).

La remise de dons, quel que soit son type, vous permet de bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 66 % du montant total versé à l’association. En d’autres termes, si vous avez offert un don d’une valeur de 100 euros à une association, vous ne paierez en réalité que 34 euros.

Depuis 2006, ce taux peut aller jusqu’à 75 % si la donation est destinée aux personnes en difficulté. Un plafond de 530 euros a été mis en place, ce qui fait que la réduction d’impôts n’excède pas les 398 euros. Le reste du montant, quant à lui, sera calculé à partir du taux à 66 %

Quelles sont les démarches à suivre pour profiter d’une défiscalisation ?

Il est important que l’association respecte certaines formalités pour que vous puissiez bénéficier d’une réduction des impôts. Elle devra avant tout vous remettre un reçu fiscal (le formulaire peut être téléchargé en ligne). Bien que la présentation de cette pièce ne soit pas obligatoire lors de la déclaration des revenus, elle peut vous être utile.

Si l’association ne vous délivre pas un reçu, elle peut être sévèrement sanctionnée d’après l’article 1740 du Code général des impôts. Elle devra verser une amende représentant les 25 % des montants des dons.

Comment faire une déclaration de dons ?

Pour faire une déclaration des dons, vous pouvez remplir des formulaires en ligne. Un simulateur est également disponible pour que vous puissiez avoir un aperçu du montant de votre impôt sur le revenu.

Il est indispensable que vous mentionniez dans votre déclaration annuelle la somme totale des dons que vous avez versé au profit d’une association :

  • Si votre donation est destinée à un organisme d’intérêt général, vous devez reporter le montant de votre don dans la case 7 UF.
  • Dans le cas où les dons s’adresseraient à un organisme d’aide aux personnes vulnérables (la Croix rouge, le Secours populaire, les restaurants du cœur…, la somme que vous avez offerte doit être indiquée dans la case 7 UF.
  • Vous avez fait un don à un organisme étranger ? Remplissez dans ce cas la case 7 VA (dons au profit des personnes en difficulté).

 

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